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Sécheresse Désaccord sur les taux de pertes retenus pour les calamités agricoles

La FNSEA a décidé de voter contre la proposition du gouvernement lors du Comité national de gestion des risques agricoles le 9 décembre 2022.

La FNSEA a exprimé son "profond désaccord" faisant suite au dernier comité national de gestion des risques agricoles réuni pour arrêter les taux de pertes et le zonage pour les demandes de reconnaissance en calamités agricoles faisant suite à la sécheresse de cet été.

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Ce vendredi 9 décembre 2022, se réunissait le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) afin de statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes fourragères liées à la sécheresse de cet été.

Manque de considération pour l’expertise locale

Le CNGRA devait arrêter les zonages et taux de pertes définitifs pour les départements les plus touchés, dont les douze départements ayant bénéficié du dispositif d’acompte afin que les soldes puissent être versés avant la fin de l’année 2022.

Au total, 17 départements sont concernés :  l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l’Isère, la Haute-Loire, la Haute-Vienne, la Loire, le Lot, la Lozère, le Rhône, le Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

La FNSEA a exprimé son "profond désaccord" sur la proposition de reconnaissance des départements en calamités agricoles et les taux de pertes déterminés. Elle a décidé de voter contre la proposition du gouvernement. Selon le syndicat, le taux de pertes et le zonage ne prennent pas suffisamment en compte les expertises terrain et ne s’appuient que "sur un faisceau d’indices (bilans fourragers, indices Airbus et Isop)".

Taux d’indemnisation relevé

Un premier CNGRA s’était tenu le 28 octobre dernier afin d’accélérer la procédure de calamités, rappelle le ministère de l’Agriculture dans un communiqué de presse diffusé ce 12 décembre 2022. Certains éleveurs de la douzaine de départements en préreconnaissance depuis octobre ont pu bénéficier du versement d’acompte dès le mois de novembre.

De plus, le gouvernement a exceptionnellement décidé de relever le taux d’indemnisation de 28 % à 35 %. "Une première en matière de calamités agricoles sur sécheresse", souligne le ministère. Une nouvelle réunion du CNGRA se tiendra le 18 janvier 2023 afin d’examiner les 35 autres demandes de reconnaissance qui ont été déposées au 1er décembre 2022.

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